ancien ministre, ancien sénateur, maire de Chambéry (Savoie), président d'une communauté d'agglomération ; 36 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du logement et de la rénovation urbaine

Au grade d'officier

président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

maire de Chambéry, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des maires

sur proposition de l'Association des maires de France

président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

membre titulaire

représentant des maires

sur proposition des maires de France

président de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

président de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

ancien ministre, délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat ; 26 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

inspecteur général de l'administration du développement durable

délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat

président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

inspecteur général de l'administration du développement durable (6e tour)

président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Milieux socioprofessionnels

Personnes qualifiées

ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

sénateur de la Savoie

membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Membres

Sur désignation du Sénat

sénateur de la Savoie

membres du Conseil national de l'habitat

I. ―

représentants des élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation du Sénat

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

personnalités qualifiées en matière de politique de la ville

sénateur de la Savoie, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

2. Collège des élus et représentants locaux

sénateur

sénateur

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des élus titulaires de mandats nationaux ou locaux

membres du Conseil national de la montagne

représentants

Du Sénat

membres de l'Observatoire de l'épargne réglementée

2° En raison de ses compétences en matière de logement social

sénateur de la Savoie

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation du Sénat

Suppléant

président de Chambéry Métropole

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant des présidents

d'établissements publics de coopération intercommunale

Membre titulaire

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation de l'Assemblée des districts, et communautés de France

Titulaire

au cabinet du secrétaire d'Etat au logement

Conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement